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INFORMATIONS EDITEUR |
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Directeur de la publication: Patrice Lebiez
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INTRODUCTION |
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Le site www.chat-c-chouette.com est la propriété de Mr Patrice Lebiez en sa totalité. Toute reproduction totale ou partielle, tant en France qu'à l'étranger, est interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toutefois, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées sans demande préalable . |
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ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE |
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Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées dans cette rubrique. Ces présentes conditions déterminent les relations contractuelles entre le vendeur www.chat-c-chouette.com et l'acheteur, les deux parties déclarant les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. |
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ARTICLES MIS EN VENTE |
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Les photographies illustrant les articles mis en vente n'ont aucune valeur contractuelle. Les erreurs éventuelles ne pourront donc, en aucun cas, engager la responsabilité de www.chat-c-chouette.com. Par ailleurs, les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis. |
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COMMANDE |
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www.chat-c-chouette.com confirmera la reception et l'acceptation de la commande (Nature, contenu et date) à l'adresse mail que le client aura obligatoirement indiqué.
La commande d'un article en rupture de stock momentanée transforme automatiquement celle-ci en réservation. Chat c'est Chouette s'engage alors à honorer cette dernière dans les plus brefs delais et à prevenir le client par mail si l'article venait à être épuisé. Les autres produits disponibles faisant partis de la même commande restent, quant à eux livrables. Cependant, ils peuvent perdre les avantages de frais de port gratuit du fait de la baisse de la facture.
Les informations communiquées sur le formulaire de commande par le client n'engagent que celui-ci. Chat c'est Chouette ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'acheteur. |
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PRIX |
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Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué pour chaque article n'inclue pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises: Prix des articles commandés, emballage et transport (Excepté pour les destinations hors CEE pour lesquelles les frais de transport pourront être éventuellement réajustés selon la destination et le poids du colis). |
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FRAIS DE TRANSPORT |
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Envoi en France Metropolitaine: 7,40E (Franco de port pour une commande >122E). Pour une commande uniquement de décals: 1,20E.
Envoi vers les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, St Marin : 12,00E. Pour une commande uniquement de décals: 5,00E
Envoi vers les pays suivants: Açores, Canaries, Chypre, Finlande, Grece, Hongrie, Islande, Madère, Norvège, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suede, Suisse : 18,00E. Pour une commande uniquement de décals: 6,00E
Envoi vers les DOM TOM: Montant indicatif de 20,00E. Pour une commande uniquement de décals: Montant indicatif de 7,00E. En effet, les frais de transport pourront être éventuellement réajustés selon la destination et le poids du colis.
Envoi vers toute autre destination: Montant indicatif de 25,00E. Pour une commande uniquement de décals: Montant indicatif de 8,00E. En effet, les frais de transport porront être éventuellement réajustés selon la destination et le poids du colis |
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PAIEMENT |
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande envoyée par mail par Chat c'est Chouette (Excepté pour les destinations hors CEE pour lesquelles les frais de transport pourront être éventuellement réajustés selon la destination et le poids du colis).
La facture est payable au comptant le jour de l'envoi de la commande. Si pour des problèmes de disponibilité d'article, la commande devait être honorée en plusieurs fois, le paiement serait alors echelonné au prorata des articles disponibles.
Le montant minimum d'une commande est de 15 Euros.
Le paiement s'effectue par carte bancaire. Pour un paiement par chèque ou en contre remboursement, veuillez contacter le magasin par e-mail (Uniquement pour la France métropolitaine).
Pour tout paiement par carte bancaire, la commande passée par le client ne sera considérée validée par Chat c'est Chouette que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus de ces derniers, la commande sera par de fait annulée et le client prévenu par mail.
www.chat-c-chouette.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande anterieure. |
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LIVRAISON |
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La Poste sera le prestataire habilité à la livraison de la commande sous forme d'un paquet:
France métropolitaine: colissimo suivi recommandé
Autres destinations: Prioritaire recommandé
Chat c'est Chouette ne saurait être tenu responsable d'un retard éventuel de livraison du paquet par la Poste. A la livraison du colis, il est recommandé de vérifier le bon état de celui-ci afin d'éviter tout litige, la marchandise voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Pour être prise en considération, toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les 8 jours suivant la récéption du colis. Tout retour de marchandises ne peut être éffectué sans l'accord préalable de Chat C'est Chouette, retour dans l'emballage d'origine et aux frais du client.
En cas de perte du colis, une enquête est demandée au prestataire. Seul, le résultat de cette dernière permettra le remboursement des sommes versées par le client. |
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DELAI DE LIVRAISON |
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Exception faite de certaines références de modèles artisanaux (Circus Chat c'est Chouette, Minicirque... en kits ou montés), articles pour lesquels le délai peut varier de 2 à 12 semaines; et d'articles momentanément indisponibles (délai de 2 à 4 semaines selon les fabricants), la majorité des produits présentés sur ce site sont en stock. Le délai de livraison sera alors uniquement tributaire de la validation du paiement et du prestataire habilité à cette livraison, c'est à dire quelques jours. |
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INFORMATIONS LEGALES |
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L'indication des informations nominatives lors de la commande par le client est obligatoire, ces renseignements étant indispensables pour le traitement et l'acheminement de cette dite commande ou encore de l'établissement de la facture.Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Droit qu'il peut exercer auprès de "Chat c'est Chouette"(15 rue de la Vicomté 76000 Rouen). De plus "Chat c'est Chouette" s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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LITIGES |
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Tout litige pouvant survenir entre Chat c'est Chouette et un client est la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rouen. |
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